CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.

  1. DESCRIPTION

TRANSMÏI STUDIO SÀRL est une société à responsabilité limitée inscrite au Registre du commerce de Genève sous numéro fédéral CH-660.1.740.013-2 et dont le siège se trouve au 36, rue des Maraîchers, 1205 Genève.

« ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » est une application pour tablette et smartphone destinée à flasher des marqueurs sur une fresque de ZEP à Lausanne et sa reproduction et qui aboutit à des gameplay et storyplay.

Un exemple de l’utilisation de l’application peut être consulté sur le lien suivant :  https://youtu.be/SoV-geWKELA

L’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » a été créé, conçue et éditée par TRANSMÏI STUDIO SÀRL. Cette dernière gère l’application.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) régissent la mise à disposition par TRANSMÏI STUDIO SÀRL et l’utilisation de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS ».

En utilisant l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » vous acceptez intégralement les présentes CGU.

TRANSMÏI STUDIO SÀRL se réserve le droit de changer ou modifier les termes des présentes CGU.

  1. CONTENU

Le contenu de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » s’étend à tout élément textuel, graphique, musical, sonore et tout autre élément qui apparaît lors de son utilisation, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins y afférents.

L’ensemble du contenu de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » est couvert par les droits de propriété intellectuelle telle que décrit par l’art. 6 des CGU.

  1. UTILISATION DE L’APPLICATION  

En téléchargeant l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » et en l’utilisant vous vous engagez à :

  • utiliser l’application uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
  • ne pas utiliser l’application à des fins illicites, immorales ou contraires à sa finalité, l’utilisateur devant se conformer à la loi en vigueur et aux présentes CGU ;
  • à maintenir intact le contenu de l’application et à ne pas propager ou transmettre tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et / ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre de l’utilisation de l’application ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle contenus dans l’application et son utilisation ;
  • ne pas créer, utiliser, partager ou publier dans le cadre de l’utilisation de l’application du contenu à  caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;
  • ne pas créer, utiliser partager ou publier du contenu violant l’obligation de confidentialité ou incitant à commettre un acte illicite ;
  • à ne pas modifier, reproduire, traduire, copier ou extraire le contenu de l’application sans l’autorisation préalable de TRANSMÏI STUDIO SÀRL.

TRANSMÏI STUDIO SÀRL ne cautionne pas et n’est en aucun cas responsable des opinions émises, qu’elles soient publiques ou privées, par les utilisateurs de l’application et décline toute responsabilité à cet égard.

En cas de violation de la loi ou des présentes CGU, TRANSMÏI STUDIO SÀRL se réserve le droit d’interdire toute utilisation de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » et d’agir par toute voie de droit jugée utile.

  1. UTILISATION PAR DES MINEURS

L’utilisateur mineur devra lire et prendre connaissance des présentes CGU en présence de ses parents ou tout autre personne majeure représentante légale.

Les parents et autres représentants légaux du mineur devront contrôler les activités en ligne du mineur et veiller à ce qu’il ne transmette jamais de données personnelles sans consentement préalable.

L’utilisation de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » par les mineurs s’effectue sous l’entière responsabilité des parents ou autres représentants légaux et est présumée avoir été validée par ceux-ci.

TRANSMÏI STUDIO SÀRL rejette toute responsabilité quant à l’utilisation de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » par des mineurs sans l’accord des parents ou autres représentants légaux.

Les parents ou autres représentants légaux, en donnant l’accord au mineur pour l’utilisation de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS », accepte les présents CGU.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » a été créé, conçue et éditée par TRANSMÏI STUDIO SÀRL. Cette dernière gère l’application.

L’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS », son contenu et tous les droits de propriété intellectuelle y afférant, y compris les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins, visuels et autres, brevets et droits d’auteur, appartiennent et sont la propriété de TRANSMÏI STUDIO SÀRL.

Toute reproduction, ou représentation de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS », en tout ou partie, sous une quelconque forme écrite ou électronique, et de son contenu sont strictement interdites sans l’autorisation préalable de TRANSMÏI STUDIO SÀRL.

  1. PUBLICITE

TRANSMÏI STUDIO SÀRL est libre de placer ou mettre en avant certains produits ou services tiers en insérant des liens promotionnels ou autres éléments publicitaires dans l’application et son contenu.

TRANSMÏI STUDIO SÀRL n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant.

  1. INTERRUPTIONS, PANNES, BUG, MISE A JOUR

TRANSMÏI STUDIO SÀRL met tout en œuvre pour assurer une utilisation optimale de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS », son accessibilité continue et sa disponibilité.

Vous êtes toutefois informé que dans le cadre de l’utilisation de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS », cette dernière est susceptible de subir des interruptions, pannes occasionnelles et autres bugs. TRANSMÏI STUDIO SÀRL ne fournit aucune garantie à cet égard.

Vous êtes également informé que TRANSMÏI STUDIO SÀRL pourra suspendre l’accès et l’utilisation de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » pour des raisons techniques sans que cela n’engage sa responsabilité.

TRANSMÏI STUDIO SÀRL pourra modifier et mettre à jour l’application et son contenu à sa guise, notamment pour des raisons techniques, en vue de maintenance ou pour en optimiser l’utilisation.

TRANSMÏI STUDIO SÀRL n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation, respectivement de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » et de son contenu, et ce qu’elles qu’en soient les causes, soit notamment interruption, panne occasionnelle, panne de réseau informatique, maintenance, mise à jour, etc.

  1. PROTECTION DES DONNEES

TRANSMÏI STUDIO SÀRL s’engage à prendre toutes les mesures jugées utiles pour traiter de manière confidentielle les données personnelles qui lui ont été confiées par les utilisateurs de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS ».

TRANSMÏI STUDIO SÀRL s’engage à ne pas divulguer les donnes personnelles que l’utilisateur aura fourni dans le cadre de l’utilisation de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS », sauf autorisation expresse de sa part ou en cas de circonstances particulières.

Les données personnelles des utilisateurs ne seront utilisées qu’à des fins de statistiques, de contrôle et de bonne application des CGU, d’envoi d’informations ou de mesures incitatives pour utiliser l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS ».

Les données personnelles transmises par les utilisateurs ne sont pas transmises à des tiers autrement que pour la finalité et l’utilisation de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » aux fins indiquées sous art. 1 des présents CGU.

Les données de toutes personnes qui envoie un courriel à TRANSMÏI STUDIO SÀRL seront enregistrées afin de notamment pouvoir lui répondre ou de l’informer sur le suivi de sa demande.

Cookies (notamment en lien avec l’article 6).

  1. SANTE DES UTILISATEURS

TRANSMÏI STUDIO SÀRL vous recommande de ne pas utiliser l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » en cas de fatigue ou manque de sommeil, de l’utiliser dans un environnement bien éclairé, de regarder l’écran à une distance aussi éloignée que le permet le cordon de raccordement.

Afin d’éviter tout risque épileptique, TRANSMÏI STUDIO SÀRL vous recommande de consulter un médecin avant l’utilisation de l’application

  1. LOGICIELS, UTILITAIRES ET OUTILS

L’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » est destinée à une utilisation sur smartphone et tablette. TRANSMÏI STUDIO SÀRL se réserve le droit de configurer l’application sur tout autre support le permettant.

Les conditions d’utilisation des fabricants de smartphone et tablettes continuent de s’appliquer dans leur intégralité.

  1. DIVERS

Le droit suisse s’applique exclusivement aux présentes CGU.

Le For de tout litige, concernant l’utilisation de l’application « ÔPP ! TITEUF, MUR A DESSINS » ou l’interprétation des présents CGU, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Genève, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet http://murs-a-dessins.ch/opptiteuf/conditions/

Pour toute question concernant les présentes CGU, l’utilisateur pourra s’adresser à TRANSMÏI STUDIO SÀRL : studio@transmii.ch (e-mail de contact).

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